Conseil Municipal du 15 décembre 2016

Etaient présents : MM. CARAMIAUX –  SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mme DEMERVILLE – M. LECLERCQ – Mmes LECOMPTE – RUS – GERVAIS – IWINSKI – THOREL -  MM. DUQUESNOY – FONTAINE – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mme MAHIEUX – MM.DESPLANQUE – STULMULLER – CROMBEZ

 

Excusé ayant délégué leur mandat : M. BEVE à M. CARAMIAUX, M. CHARLET à M. LECLERCQ, M. BOUILLON à M. FONTAINE, Mme MAKHLOUFI à M. DESPLANQUE, Mme DUPONT à Mme RUS, M. SZAFFARCZYK A M. SKRZYPCZAK

 

Absent : Mme HERMANT

 

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2016

 

Le  procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

Décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

  • Le 11 mai 2016, un contrat de maitrise d’œuvre à l’agence Odile GUERRIER paysagiste  sise à BRUAY LA BUISSIERE pour un montant de 13 975 € HT (16 770 € TTC) et d’en accepter les modalités  financières et  les conditions d’exécution de la prestation décrites au contrat  concernant l’étude pour l’aménagement du jardin public.
  • Le 06 septembre 2016, les marchés aux entreprises suivantes :
  • Pour le lot 1 “livraison de repas, goûters pour la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et les centres de loisirs ” à la société API RESTAURATION région  Pas de Calais-Artois  sise  à Oignies pour  un montant minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 055 € TTC et un montant maximum annuel de 48 500 € HT soit 51 167,50 € TTC,
  • Pour le lot 2 “livraison de repas en liaison froide pour la structure multi-accueil “les marmots’’ à la société API RESTAURATION sise à MONS EN BAROEUL, pour un montant minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 055 € TTC et un maximum annuel de 20 000 € HT soit 21 100,00 € TTC.
  • Le 14 septembre 2016, un marché de maitrise d’œuvre au groupement VAN ROMPU-HEXA INGENIERIE  sis à DOUAI  pour un montant de 68 000 € HT (81 600 € TTC) correspondant à un taux de rémunération de 6,5 % du coût estimatif provisoire évalué à 895 000 € HT  concernant les travaux de rénovation et d’extension de l’école PERGAUD.
  • Le 16 septembre 2016, les marchés aux entreprises suivantes :
  • Lot 1  (chaufferies classiques)  à la société IDEX  sise  à MERICOURT pour un montant   estimatif annuel  de 18 539,14 € HT (22 246,97 € TTC) pour une durée de marché du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019.
  • Lot 2 (Piscine)  à la société IDEX  sise  à MERICOURT pour un montant estimatif  annuel  de 34 452,50 € HT (41 343 € TTC) pour une durée de marché du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 avec une possibilité de reconduction d’une année supplémentaire.
  • Le 03 octobre 2016, un marché  à la société SA BONNET sise à Montigny en Gohelle  pour un montant de 134 913,00 € HT (161 895,60 € TTC)  concernant les travaux d’aménagement du jardin public.
  • Le 07 octobre 2016, un marché  de maitrise d’œuvre à l’agence USE  sise à VANNES pour un montant de 18 000 € HT (21 600 € TTC) correspondant à un taux de rémunération de 9,89% du coût estimatif provisoire évalué à 182 000 € HT des travaux  concernant  l’aménagement d’une aire de loisirs sportive multigénérationnelle.
  • Le 09 novembre 2016, un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne en partenariat avec la FDE 62 dans le cadre du plan SEVE pour le remplacement des lampes à vapeur de mercure. Les caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes : montant de 100 000,00 €, taux de 1,64 %, durée de 10 ans.
  • Le 06 décembre 2016, un contrat de prêt d’équipement local avec la Caisse d’Epargne. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : montant de 200 000,00 €, taux de 1,74%, durée de 20 ans.

 

1)    DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus en section d’investissement et de fonctionnement comme suit :

 

2)    Amortissement et tenue de l’inventaire communal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 1er du décret 96-523 du 13 Juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2 subdivisé du Code Général des Collectivités Locales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants sont tenues d’amortir les biens de la collectivité.

Monsieur le Maire précise la notion d’amortissement et présente les différentes catégories d’immobilisations et les durées d’amortissement.

Il propose aussi de fixer à 500 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an et de procéder à l’apurement de ces biens par une sortie automatique de l’inventaire en année N+2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • d’adopter le dispositif d’amortissement et de tenue de l’inventaire communal comme exposé ci-dessus ;
  • de fixer à 500 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an et de procéder à l’apurement de ces biens par une sortie automatique de l’inventaire en année N+2

3)    Annulation du reliquat de la subvention 2016 au CCAS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu des crédits ouverts au budget 2016 à la hauteur de 240 000,00 € et de la subvention nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS 2016 de 160 000 €, il est demandé de procéder à l’annulation du reliquat de la subvention 2016 au CCAS.

Le Conseil Municipal de la ville d’Hersin-Coupigny, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’annulation du reliquat de la subvention 2016 non versée au CCAS, pour un montant de 80 000€.

4)    Subvention 2017 au CCAS.

Vu les crédits ouverts au Budget 2016 à hauteur de 240 000 €,

Considérant que le besoin de subvention au CCAS pour 2017 est évalué à 210 000 €,

Le Conseil Municipal de la ville d’Hersin-Coupigny, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, après en avoir délibéré, à l’unanimité,:

  • décide d’attribuer pour l’exercice 2017 une subvention prévisionnelle de 210 000€ au CCAS ;
  • dit que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget 2017 de la commune, à l’article 657362.

5)    Artois Comm – Convention schéma de mutualisation.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération, Artois Comm. dans le cadre de son schéma de mutualisation, adopté à l’unanimité en Conseil Communautaire en date du 29 juin 2016, propose aux communes la mutualisation des services fonctionnels « ressources et moyens » : les conseils et l’expertise informatique, juridique, dans les domaines des ressources humaines ainsi que l’accès à des groupements de commandes.

Après en avoir délibéré, à la majorité (24 voix pour, 3 abstentions), le Conseil Municipal décide :

  • La mise en place d’un service mutualisé en matière d’expertise informatique, juridique, étendu en 2017 aux ressources humaines ;
  • La mise en place de groupements de commandes.

6)    Subvention exceptionnelle au club de Full Contact.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la demande de subvention exceptionnelle du club de full-contact de la ville d’Hersin-Coupigny. Douze compétiteurs ont participé le 10 décembre 2016 à Forges-les-Eaux à la coupe de France de Full-Contact. Le déplacement a nécessité la location d’un mini-bus dont le coût est estimé à 784,75 €TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, décide d’accorder au club de full-contact une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € afin de financer partiellement le déplacement de douze compétiteurs à Forges-les-Eaux le 10 décembre pour la coupe de France de Full-Contact.

7)    Subvention exceptionnelle au club de badminton.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le club de Badminton d’Hersin-Coupigny sollicite une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais du tournoi « Les Gueules Noires » qui se déroulera les 4 et 5 février 2017.

Ce tournoi, véritable événement majeur sportif de la ville se déroule chaque année depuis 15 ans et est homologué « international ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, décide d’accorder au club de badminton une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 100,00 € afin de financer le tournoi « Les Gueules Noires » qui se déroulera les 4 et 5 février 2017.

 

8)    Subvention exceptionnelle au comité de quartier pour la descente du Père Noël.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de subvention du comité de quartier pour l’organisation de la descente du Père Noël le 17 décembre 2016.

Le Conseil Municipal, à la majorité (26 voix pour, 1 contre), vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, décide d’accorder au comité de quartier une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € pour l’organisation de la descente du Père Noël le 17 décembre 2016.

 

9)    Fixation du tarif du spectacle de Bertrand Cocq.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’organisation du spectacle de Monsieur Bertrand Cocq qui aura lieu le samedi 13 mai 2017 à 19 heures à la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif d’entrée pour le spectacle de Monsieur Bertrand Cocq du 13 mai 2017 à 5 €.

 

10) Aide pour la commune de Laucourt.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le courrier envoyé par le Maire de la commune de Laucourt (Somme) qui appelle à la solidarité nationale pour faire face à une situation financière désespérée.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer à la commune de Laucourt une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000,00 €.

 

11) Demande de subvention à la CAF pour les aires de jeux.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée son intention de répondre à l’appel à projet de la Caisse d’Allocations Familiales afin de subventionner la construction d’aires de jeux pour enfants pour un montant total estimé à 100 000,00 € HT réparti de la manière suivante :

  • Une aire de jeux au complexe multi ludique intergénérationnel : 30 000,00 € HT ;
  • Une aire de jeux au sein du jardin public : 30 000,00 € HT ;
  • Une aire de jeux au sein de chaque école maternelle : 10 000,00 € par école soit 40 000,00 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant de 20 000,00 € (20%).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction d’aires de jeux pour enfants comme décrit ci-dessus.

 

12) Demande de subvention à la CAF pour l’acquisition de lits à la structure multi-accueil « Les Marmots ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée son intention de répondre à l’appel à projet de la Caisse d’Allocations Familiales afin de subventionner l’acquisition de deux lits superposés en remplacement de quatre lits individuels pour un montant estimé à 2 250,00 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant de 900 € (40%).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’acquisition de deux lits superposés en remplacement de quatre lits individuels pour un montant de 2 250,00 €.

 

13) Demande de subvention à la CAF pour l’acquisition de mobilier pour les accueils de loisirs maternels.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée son intention de répondre à l’appel à projet de la Caisse d’Allocations Familiales afin de subventionner l’acquisition de mobilier pour les accueils de loisirs maternels pour un montant estimé à 3 226,07 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour un montant de 1 290,43 € (40%).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’acquisition de mobilier  pour les accueils de loisirs maternels pour un montant estimé à 3 226,07 €.

 

14) Fixation du tarif de la redevance du mobilier d’affichage urbain.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’implantation de mobilier d’affichage urbain.

Il propose à l’assemblée de fixer un montant maximum de redevance qui pourrait être demandé par an et par mobilier dans le cadre de l’occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 12 décembre 2016, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif d’occupation du domaine public pour le mobilier d’affichage urbain à 100,00 € par an par mobilier.

 

15) Garantie d’emprunt SIA Habitat.

Dans le cadre d’un programme de réhabilitation lourde thermique de 28 logements anciens « Cité de la Fosse 10 »,  SIA Habitat a besoin d’une garantie d’emprunt de la commune pour un prêt de 849 390 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cet emprunt se décompose comme suit :

  • Ligne de prêt PAM ECO-PRET N°5149820 d’un montant de 392 000 € ;
  • Ligne de prêt PAM                    N°5149819 d’un montant de 457 390 €.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en

cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

16) Modification de la délibération du 15 avril 2014 concernant les délégations.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République par son article 127 a modifié l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en insérant le point suivant :

«Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions».

Pour ce faire, il convient de modifier la délibération du 15 avril 2014 en incluant cette nouvelle délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la modification de la délibération du 15 avril 2014 en y incluant les demandes de subventions auprès de l’État ou d’autres collectivités territoriales comme indiqué ci-dessus.

 

17) Avenant au règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les Marmots »

Madame Ludivine RUS, adjointe à la jeunesse et à la petite enfance, expose à l’assemblée l’avenant au règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les Marmots ».

Cet avenant a été réalisé à la demande de la CAF pour :

  • La prise en charge des enfants porteurs de handicap et les enfants dont les familles sont confrontées à des situations particulières ;
  • L’intégration du projet FILOUE pour le transfert des données à la CNAF.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les Marmots ».

 

18) Projet d’établissement de la structure multi-accueil « Les Marmots ».

Madame Ludivine RUS, adjointe à la jeunesse et à la petite enfance, expose à l’assemblée la nécessité de procéder à la révision du projet d’établissement de la structure multi-accueil « Les Marmots » ainsi que de son contenu.

Ce projet se décline autour :

  • Des besoins de l’enfant ;
  • Du développement de l’enfant ;
  • Des objectifs éducatifs ;
  • Des outils pédagogiques (1er accueil, adaptation, accueil de l’enfant au quotidien, accueil de l’enfant différent,….) ;
  • Des compétences professionnelles ;
  • De la formation professionnelle ;
  • De la place des familles ;
  • Des partenaires.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le nouveau projet d’établissement de la structure multi-accueil « Les Marmots ».

 

19) Mise en place du RIFSEEP

Cette délibération est ajournée, le Comité Technique n’ayant pu se tenir faute de quorum.

 

20) Renouvellement de la convention pour l’accueil des élèves des écoles Anne Franck et Paul Eluard et des enfants du centre de loisirs du mercredi à la demi-pension du collège Romain Rolland.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les conventions pour l’accueil des élèves des écoles A. Franck, Eluard et les enfants du centre de loisirs du mercredi à la demi-pension au collège Romain Rolland sont arrivées à échéance et qu’il convient de les renouveler.

 

Il rappelle que ces conventions déterminent les modalités d’utilisation des locaux et la participation financière.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions qui prennent effet au 1er janvier 2017 pour une durée d’un an.

 

21) Interconnexion SABALFA/Hersin-Coupigny/Fresnicourt-le-Dolmen « vente d’eau en gros ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modalités de la convention quadripartite pour la vente de l’eau en gros entre la commune, le délégataire VEOLIA, le SABALFA et son délégataire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui prendra effet au 1er janvier 2017 pour une durée d’un an.

 

22) SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Convention de mise à disposition des services pour la pose et la dépose des illuminations 2016/2017.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la convention de mise à disposition des services de la compétence « Eclairage Public » du SIVOM pour la pose et la dépose des illuminations 2016/2017.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

 

23) SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de mâts, crosses et lanternes d’éclairage public.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et la commune peuvent constituer un groupement de commandes pour l’achat de mâts, crosses et lanternes d’éclairage public afin de réduire le coût et les procédures et de bénéficier de tarifs avantageux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la constitution de ce groupement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et les marchés correspondants.

 

24) SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de papier et enveloppes vierges.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les marchés relatifs à l’achat de papier et d’enveloppes vierges mis en place par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis arrivent à leur terme. Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix attractifs, le SIVOM propose à la commune d’adhérer au nouveau groupement de commandes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la constitution de ce groupement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les marchés correspondants.

 

25) Avis sur la composition de l’organe délibérant de la nouvelle communauté d’agglomération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur la composition du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté d’Agglomération.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nombre et les modalités de répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion d’Artois Comm., d’Artois Lys et d’Artois Flandres.

 

26) Avis sur le nom et le siège de la nouvelle communauté d’agglomération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de se prononcer sur le nom et le siège de la nouvelle communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis défavorable pour raison financière sur le nouveau nom issu de la fusion.

27)   Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs préalable à la fusion.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2016 relative au projet de modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs en vue d’harmoniser l’exercice des compétences sur l’ensemble du territoire et ainsi stabiliser les statuts de la nouvelle Communauté d’Agglomération.

 

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2016, la modification statutaire des compétences de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

 

 

Le Maire,

Jean-Marie CARAMIAUX

 

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