Conseil Municipal du 15 avril 2014

 Compte-rendu succinct

Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2014
Le procès verbal est adopté à l’unanimité

1) Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués

Après avoir pris connaissance des délégations données au Maire, aux Adjoints et à cinq Conseillers Municipaux à compter du 29 mars 2014,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités de fonctions aux élus, comme suit :
Maire : 52,5 % de l’indice bruit 1015
Un adjoint : 22,5 % de l’indice brut 1015
Sept adjoints : 19 % de l’indice brut 1015
Cinq conseillers délégués : 4,6 % de l’indice brut 1015

2) Délégations au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire 22 délégations.

3) Détermination du mode de scrutin pour une nomination ou une représentation

Dans un souci de simplification des procédures administratives, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de retenir le vote à main levée pour procéder à une nomination ou une présentation.

4) Création des commissions municipales et élection de leurs membres

Le conseil Municipal décide à l’unanimité la formation et la composition de 6 commissions municipales : « commission des finances – commission petite enfance, jeunesse, affaires scolaires – commission sports, animations, festivités – commission travaux, sécurité, circulation – commission communication, information, affaires culturelles – commission environnement, urbanisme, action économique. »

5) Désignation des délégués au sein du SIVOM de la communauté du Bruaysis

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les délégués suivants au sein du SIVOM de la communauté du Bruaysis :

Délégués Titulaires : Jean-Pierre BEVE, Martine SAUVAGE, Danièle GERVAIS, Bertrand DENEVE, Patrick SKRZYPCZAK, Amédée LECLERCQ.

Délégués Suppléants : Jean-Marie CARAMIAUX, Vincent STRUGALSKI, Laurent FONTAINE, Danièle DEMERVILLE, Béatrice THOREL, Alain DUQUESNOY.

6) Election des membres du Conseil Municipal à la Commission d’appel d’offres et au Jury de Concours.

Ont été élus à la commission d’appel d’offres et au jury de concours, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

5 Titulaires : SKRZYPCZAK Patrick, DESCAMPS Nicolas, FONTAINE Laurent, ANTONIEWICZ Christian, ADELAIDE Gérard.

5 Suppléants : DENEVE Bertrand, BEVE Jean-Pierre, LECLERCQ Amédée, CHARLET Francis, FOURDRINOIS Jean-Luc.
7) Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS et élection des membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale dont 8 membres du conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire.

Ont été élus membres du Conseil d’Administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste : BEVE Jean-Pierre – GERVAIS Danièle – DEMERVILLE Danièle – THOREL Béatrice – MAHIEUX Stéphanie – VERHEE Valérie – CICHY Patricia – MAKHLOUFI Brigitte.

8) Désignation du délégué de la commune au sein du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Jean-Pierre BEVE, Adjoint au Maire, en qualité de délégué de la commune au sein du CNAS.

9) Désignation d’un représentant de la commune au sein des commissions de suivi de site des sociétés SCORI et SITA NORD

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire, pour représenter la commune au sein des commissions de suivi de site des sociétés SCORI et SITA NORD.

10) Désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) d’Artois Comm.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
11) Désignation d’un représentant au collège électoral de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire, pour représenter la commune au sein du collège électoral de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais.

12) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) proposition des membres aux services fiscaux

L’article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires pour les communes de plus de 2000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Conseil Municipal est amené à dresser une liste de contribuables composées de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants parmi lesquels 8 titulaires et 8 suppléants seront désignés par le directeur général des finances publiques.

13) Débat d’orientations budgétaires

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a présenté les orientations budgétaires pour l’année 2014, qui est la phase obligatoire préalable à l’examen du budget primitif pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte des orientations budgétaires présentées.