Conseil Municipal du 14 mars 2016

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mme DEMERVILLE  – M. LECLERCQ – Mmes LECOMPTE, RUS, GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL -  MM. DUQUESNOY – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER  – M. DENEVE – Mmes MAHIEUX – MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – M. STULMULLER

 

Excusé ayant délégué leur mandat : M. FONTAINE A M. LECLERCQ

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2015

Le  procès-verbal, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

 

 

1)    DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire communique à l’assemblée, conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il appartient au conseil municipal d’engager chaque année un débat d’orientations budgétaires qui est la phase obligatoire préalable à l’examen du budget primitif.

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation de ce débat a pour objet d’informer l’assemblée sur l’évolution prévisible de la situation financière, les facteurs ou évènements susceptibles de l’influer. S’il contribue à accroitre la participation des membres de l’assemblée à la préparation du budget, il n’a pas de caractère décisionnel et doit préserver les marges de manœuvre du maire qui peut être juridiquement lié par les prises de position des conseillers à ce stade de la procédure.

 

Les projets 2016 et leurs financements

 

Dépenses prévues de 2016 :

  • Restes à réaliser des opérations en cours : 867 800 €
  • Crédits à compléter sur opérations en cours : 868 000 €
  • Remboursements des emprunts : 274 000 €
  • Dépenses courantes/récurrentes 2016 :100 000 € (estimation)
  • Travaux en régie : 200 000 € (estimation)

Total : 2 309 800 €

Recettes de 2016 :

  • Restes à réaliser : 596 450 €
  • Dotations, fonds (FCTVA, TLE) : 157 600 € (estimation)
  • Report de l’excédent d’investissement : 16 700 €
  • Amortissement 2016 : 205 000 €
  • Subventions 2016 : 261 950 € (estimation)
  • Autofinancement prévisionnel : 150 000 € (estimation)

Total :  1 387 700 €

Projets envisagés pour 2016 :

  • Réhabilitation du jardin public avec création d’une aire de jeux pour enfants ;
  • Aménagement d’un skate park et d’un city stade ;
  • Amélioration de l’éclairage public ;
  • Mise aux normes d’accessibilité handicapés des bâtiments recevant du public.

 

2)    DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 POUR LA CREATION D’UN SKATE PARK ET D’UN CITY STADE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de procéder à la construction d’un plateau multisport sécurisé (city stade) et d’un skate park rue  Lamendin.

A cet effet, une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut être accordée (25% du coût global de l’opération estimé à 272 400,00 €).

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la construction d’un plateau multisport sécurisé (city stade) et d’un skate park.

 

3)    DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION POUR LA CREATION D’UN SKATE PARK ET D’UN CITY STADE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de procéder à la construction d’un plateau multisport sécurisé (city stade) et d’un skate park rue  Lamendin.

Il souhaite solliciter auprès du Conseil Régional une subvention d’un montant de 40 980,00 € représentant 15,04 % du montant total estimé à 272 400,00 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais Picardie pour la construction d’un plateau multisport sécurisé (city stade) et d’un skate park.

 

4)    DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 POUR L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de solliciter auprès du fonds de soutien à l’investissement public local 2016 une subvention afin de réaliser les travaux de mise aux normes d’accessibilité handicapés sur l’ensemble des bâtiments municipaux.

La demande de subvention se monte à 299 640,00 € soit 80 % du montant total estimé à  374 550,00 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du fonds de soutien à l’investissement public local 2016 afin de réaliser les travaux de mise aux normes d’accessibilité handicapés sur l’ensemble des bâtiments municipaux.

 

5)    DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016 POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de solliciter auprès du fonds de soutien à l’investissement public local 2016 une subvention afin de réaliser les travaux de rénovation de l’éclairage public.

La demande de subvention se monte à 99 901,12 € soit 33,87 % du montant total estimé à  294 976,40 €.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du fonds de soutien à l’investissement public local 2016 afin de réaliser les travaux de mise aux normes d’accessibilité handicapés sur l’ensemble des bâtiments municipaux.

 

6)    VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE HERSIN-COUPIGNY/ZIELONKI

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association du comité de jumelage Hersin-Coupigny/Zielonki sollicite du Conseil Municipal une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais liés à l’organisation de l’accueil de la chorale « Fermata » de Zielonki du 29 avril au 3 mai 2016.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association du comité de jumelage Hersin-Coupigny/Zielonki pour l’organisation de l’accueil de la chorale « Fermata » de Zielonki du 29 avril au 3 mai 2016.

 

7)    PRISE EN CHARGE DES FRAIS RELATIFS A LA CLASSE DE MER 2016 POUR 3 ELEVES HERSINOIS SCOLARISES A BARLIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la municipalité de Barlin organise un séjour en classe de mer pour les élèves de CM1 et CM2 du 25 avril au 30 avril 2016 à Agon Coutainville (Manche). Le coût du voyage s’élève à 728 € par enfant, la participation familiale est de 228 € et celle de la commune de résidence de l’enfant se monte à 500 €.

Trois enfants hersinois scolarisés à Barlin participent à ce séjour.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, décide de prendre en charge la participation communale d’un montant de 1 500 € et de la verser à la ville de Barlin.

 

8)    INDEMNITE FORFAITAIRE AUX ENSEIGNANTS ENCADRANT LE SEJOUR EN CLASSE DECOUVERTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville organise du 6 au 19 juin 2016 au profit des enfants fréquentant les classes de CM2 de la commune un séjour en classe de découverte à Méolans Revel (Alpes de Haute Provence).

L’accompagnement et l’encadrement des classes transplantés sont assurés par les enseignants qui peuvent percevoir une indemnité dont les conditions sont fixées par l’arrêté ministériel du 6 mai 1985. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de fixer à 156,69 € par enseignant le montant de cette indemnité.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, fixe à 156,69 € le montant de l’indemnité qui sera versée aux enseignants qui accompagneront et encadreront le séjour en classe de découverte du 6 au 19 juin 2016.

 

9)    VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX CLUBS SPORTIFS HERSINOIS

Monsieur le maire propose de verser aux associations sportives suivantes, une subvention exceptionnelle pour leur fonctionnement selon la répartition figurant dans le tableau page suivante.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, autorise le versement de la subvention exceptionnelle  aux associations sportives selon les modalités de répartition figurant dans le tableau joint page suivante.

10) REMUNERATION DE LA COORDINATRICE COMMUNALE DU RECENSEMENT 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du Conseil Municipal, Madame Béatrice Guffroy a été nommée coordinatrice communale du recensement de la population 2016.

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 mars 2016, à l’unanimité, décide d’accorder à Madame Béatrice Guffroy, coordinatrice communale, des heures supplémentaires payées aux tarifs fixés par la réglementation.

 

11) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de d’actualiser la liste des membres de la commission communale d’accessibilité. Ces membres représentent les élus municipaux, les associations d’usagers et les associations représentant les personnes handicapées.

Monsieur le Maire propose la composition suivante de la commission :

  • Jean-Marie Caramiaux, Maire ;
  • Amédée Leclerc, adjoint au Maire ;
  • Nicolas Descamps, adjoint au Maire ;
  • Frédéric Desplanque, conseiller municipal ;
  • Bernard Furet, Directeur des Services techniques ;
  • Jean-Pierre Bève, représentant les usagers ;
  • Thierry Danvers, représentant les usagers ;
  • Bertrand Govard, Directeur de l’ESAT, représentant l’EPDAAH ;
  • Jérôme Regueme, Directeur de l’ESAT de la Vie Active.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la composition de la commission communale d’accessibilité.

 

12) FESTIVITE DU 13 JUILLET 2016 – CONTRAT AVEC L’ORCHESTRE « CHRISTIAN KUBIAK » – CREATION D’EMPLOIS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune fait appel à l’orchestre « Christian Kubiak » composé de 18 musiciens, chanteurs et danseurs pour assurer l’animation des festivités du 13 juillet 2016 et exerce l’activité d’organisateur de spectacle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer et à recruter, à titre occasionnel pour la journée du 13 juillet 2016, 18 emplois.

 

13)   FERMETURE DE L’ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE

Malgré les actions menées par les parents d’élèves et la municipalité et la réalisation d’un ambitieux programme immobilier de 189 qui apporterait une augmentation d’enfants à la rentrée scolaire 2016/2017, Monsieur le Directeur Académique est resté sur ses positions et a confirmé la fermeture d’une classe à l’école maternelle Marie Curie.

Les élus de la commune, réunis en Conseil Municipal le 14 mars 2016, désapprouvent la décision prise par Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, de la fermeture d’une classe à la rentrée scolaire 2016/2017 à l’école Marie Curie. Ils estiment que cette fermeture portera atteinte à la qualité de l’enseignement apporté aux élèves, notamment ceux en difficulté, en surchargeant les classes.

Le Conseil Municipal confirme, à l’unanimité, son profond désaccord, rejette cette décision, soutient les parents dans leurs revendications et s’oppose aux coups portés contre les services publics de proximité par cette mesure qui s’inscrit dans une politique nationale de suppression massive de postes de fonctionnaires.

 

14)   RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION BIODIVERSITE ENTRE LA COMMUNE, SITA NORD, L’ASSOCIATION NOEUX ENVIRONNEMENT ET LE CPIE CHAINE DES TERRILS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération du 27 septembre 2012, une convention de partenariat a été passée pour une durée de 3 ans entre la commune, SITA NORD, l’association Noeux Environnement et le CPIE Chaîne des Terrils et qu’il convient de la renouveler.

Le projet de convention est présenté à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pré-citée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.