Conseil Municipal du 14 avril 2015

Compte-rendu succinct

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – MM. DESCAMPS LECLERCQ – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL -  MM. DUQUESNOY -  FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – M. DENEVE – Mme DURAND – MM. ADELAIDE – FOURDRINOIS – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT  – M. STULMULLER

 

Excusés ayant délégué leur mandat : Mme MAHIEUX à M. CARAMIAUX – Mme CICHY à M. ADELAIDE

Secrétaire de séance : Martine CARPENTIER

 

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2015.

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Jean-Pierre BEVE, 1er Adjoint au Maire, Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui, qui s’établit comme suit :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

  • Recettes de l’exercice : 6 332 892,75 €
  • Dépenses de l’exercice :  6 222 767,16 €
  • Résultat de l’exercice :      110 125,59 €
  • Report de l’exercice 2013 (excédent) : 1 234 055,78 €
  • Résultat total de fonctionnement : 1 344 181,37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

  • Recettes de l’exercice : 1 531 421,37 €
  • Dépenses de l’exercice :  2 405 386,94 €
  • Résultat de l’exercice (déficit) : – 873 965,57 €
  • Report de l’exercice 2013 (déficit) : – 180 283,54 €
  • Résultat total investissement : – 1 054 249,11 €

Le résultat budgétaire de l’exercice 2014 laisse apparaître un excédent global de clôture de 289 932,26 €.

Hors de la présence de Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, le Conseil Municipal approuve à la majorité (24 voix pour, 4 abstentions du groupe Hersin Autrement), le compte administratif du budget communal 2014.

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COMPTE DE GESTION 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le compte de gestion du Trésorier Municipal retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Le Conseil Municipal, à la majorité (25 voix pour, 4 abstentions du groupe Hersin Autrement) approuve le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2014.

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2014, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide d’affecter :

En section de fonctionnement (compte 002 recettes de fonctionnement), la somme de 600 000 €

En section d’investissement (compte 1068 recettes d’investissement), la somme de 744 181,37 €.

Le besoin de financement de la section d’investissement de 744 181,37 € sera inscrit en recettes d’investissement article 1068 du budget primitif 2015.

 

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES

 Le Conseil Municipal, compte tenu du produit attendu des 3 taxes nécessaire à l’équilibre du budget 2015, fixe, à l’unanimité, les taux applicables pour 2015 aux bases d’imposition comme suit :

  • Taxe d’Habitation : 17,04
  • Foncier bâti : 25,43
  • Foncier non bâti :    83,56

 

BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le budget primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes :

  • En section de fonctionnement à 6 732 074,00 €
  • En section d’investissement à 3 844 224,37 €

Soit un budget global de 10 576 298,37 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2015.

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SUBVENTION 2015 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, au Centre Communal d’Action Sociale pour son fonctionnement, une subvention de 200 000 €.

 

SUBVENTIONS 2015 AUX SOCIETES LOCALES ET ŒUVRES D’UTILITE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal, vu les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2015, procède à la majorité (25 voix pour, 4 abstentions du groupe Hersin Autrement), à la répartition des subventions au titre de l’année 2015, comme suit :

 

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS

  • Harmonie du Commerce : 1 700 €
  • Club de l’amitié du 3ème âge  : 300 €
  • Club du 3ème âge « détente et amitié »  : 300 €
  • Association des amis du CAT et de la SOAd’Hersin-Coupigny : 150 €
  • Association « Chorale Chant’Hersin » : 250 €
  • Comité historique : 250 €
  • The Rat’s Singers : 100 €
  • Société de chasse « st Hubert »    120 €
  • Société de chasse « La commune » : 120 €
  • Société de pêche « La Fraternelle »  : 130 €
  • Association Alizarine  : 1 000 €
  • Comité de jumelage Hersin/Zielonki : 1 000 €

 

ASSOCIATIONS SPORTIVES  

  • Jeunesses Hersinoises : 1 300 €
  • Modern Jazz : 1 000 €
  • Société colombophile « Le siège unique » : 350 €
  • Judo Club Hersinois : 2 300 €
  • Javelot Club Hersinois : 160 €
  • Karaté Club Hersinois : 1 000 €
  • Badminton Club Hersin-Coupigny : 3 000 €
  • Volley Club Hersin-Coupigny : 750 €
  • F.C Hersin : 3 300 €
  • Les randonneurs hersinois : 600 €
  • La boule hersinoise : 350 €
  • Cheval en balade : 250 €
  • Association Dépendanse Urbaine : 500 €
  • Association Gohelle Aéro : 300 €
  • Hand Ball club Hersin : 3 800 €
  • Europe Catch Tour Association :  200 €
  • Rythm Attitude :  200 €
  • Association sportive du collège R. Rolland : 200 €

ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL

  • Fédération des œuvres laïques à Verquin : 50 €
  • Secours Populaire Français d’Hersin-Coupigny : 450 €
  • Peuples Humana à Hersin-Coupigny : 100 €
  • Les restos du coeur : 100 €
  • La vie active – IME   : 50 €

 

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

  • Association des A.C.P.G comité local de Bouvigny Boyeffles : 100 €
  • FNACA comité d’Hersin-Coupigny : 375 €
  • Fédération des Internés Résistants Patriotes Hersin-Coupigny : 100 €
  • Association Notre Dame de Lorette groupe d’Hersin-Coupigny : 425 €

 

ASSOCIATIONS DIVERSES    

  • Amicale du personnel communal : 2 600 €
  • Amicale des comités des fêtes : 1 000 €
  • Syndicat agricole : 100 €
  • DDEN de Bully les Mines : 50 €
  • FCPE de Noeux les Mines : 100 €
  • Association prévention routière Arras : 100 €
  • Association Saint Martin : 150 €
  • Œuvre du livre du Liévinois : 100 €
  • Amicale des Anciens du Parc : 150 €

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE A L’ACTION MENEE PAR L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DU FPH

Le  Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 2 700 € à l’association intercommunale de gestion du Fonds de Participation des Habitants d’Hersin-Coupigny, Barlin et Maisnil les Ruitz, dans le cadre de  l’action de la politique de la ville.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU PROJET TRAME VERTE-TRAME BLEUE 2ème PHASE

Rapporteur : Nicolas DESCAMPS, adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à hauteur de 80 % du montant des travaux évalués à 200 242,51 €, pour la mise en place du projet trame verte, trame bleue 2ème phase.

 

FIXATION DES TARIFS POUR LE VOYAGE ORGANISE PAR LA MUNICIPALITE SUR LES PLAGES DU DEBARQUEMENT EN NORMANDIE

Rapporteur : Danièle DEMERVILLE, adjointe au Maire, qui informe le Conseil Municipal que, suite à la réunion de la commission des affaires culturelles réunie le 12 mars 2015, il a été proposé d’organiser un voyage du 19 au 21 octobre en Normandie, afin de visiter les plages du débarquement.

 

Elle demande au Conseil Municipal de fixer les participations financières qui s’élèvent comme suit :

  • + 18 ans : 240 €
  • + 18 ans en chambre particulière : 265 €
  • enfant de 16 ans à 17 ans : 230 €
  • enfant de 12 à 15 ans : 210 €
  • enfant de 6 à 11 ans : 165 €
  • enfant de 3 à 5 ans : 140 €
  • enfant de – 3 ans : 50 €

Elle précise que cette participation peut être échelonnée et sera encaissée par le biais de la  régie de recettes créée à cet effet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs ci-dessus proposés.

 

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATION DES ELUS FINANCEES PAR LA COMMUNE AU COURS DE L’EXERCICE 2014

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune soit annexé au compte administratif. Il précise que 12 formations ont été dispensées pendant l’année 2014.

 

 

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2014

Les assemblées délibérantes doivent se prononcer une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité au cours de l’exercice écoulé.

L’état récapitulatif, qui sera annexé au compte administratif présenté par Monsieur le Maire, fait apparaître :

Cession à SCI 21 rue Pasteur à Sains en Gohelle d’une parcelle cadastrée section AC n° 174 rue P. Doumer pour un montant de 19 000 €

Cession à LEQUEUX Christophe- PARENT Mélanie d’une parcelle cadastrée section AC n°138 rue Tirtaine pour un montant de 53 000 €.

Le Conseil Municipal prend acte de ces opérations.

 

RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN REALISEES EN 2014

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, qui en prend acte, le rapport relatif aux actions de développement social urbain entreprises en 2014 dans la commune.

La part de la DSU représente 11,13 % des dépenses engagées pour ses actions.

 

 

MOFIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 18 février 2015, le Conseil Communautaire d’Artois Comm a approuvé le projet de modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs en vue de transférer à la Communauté, la compétence facultative suivante : « création, entretien et gestion d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au transfert de cette compétence.

 

 

CONVENTION TRIPARTITE POUR L’UTILISATION DES LOCAUX DU COLLEGE DANS LE CADRE DES CLSH PENDANT LA PERIODE ESTIVALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département, le collège Romain Rolland et la commune, ayant pour objet de définir les conditions d’utilisation des locaux du collège pour les accueils de loisirs sans hébergement de l’été 2015.