Conseil Municipal du 11 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf le onze avril, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 4 avril 2019 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

 

Etaient présents : MM. CARAMIAUX – BEVE – SKRZYPCZAK – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mmes IWINSKI – THOREL – M. FONTAINE – Mme CARPENTIER – M. DENEVE – Mme MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme POIRET

 

Excusé ayant délégué son mandat : M. DUQUESNOY à M. BEVE – M. BOUILLON à M. CARAMIAUX – Mme CATHELAIN à Mme THOREL – Mme DUPONT à M. DENEVE – M. STULMULLER à M. FONTAINE – M. SZAFFARCZYK à M. SKRZYPCZAK – M. COLOMBANI à Mme CARPENTIER

 

Absent excusé : MM. ANTONIEWICZ – CROMBEZ

 

Absent : Mme HERMANT

 

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

 

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 12 mars 2019

 

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

  • DD N° 12/19 : Le 31 janvier 2019 : Acquisition d’un nouveau serveur de la mairie comprenant le matériel, les logiciels systèmes, l’installation et le paramétrage ainsi que la maintenance associée.
  • DD N° 13/19 : Le 1er février 2019 : Convention d’honoraires proposé par Maître FILLIEUX (SELARL FILLIEUX – FASSEU AVOCATS) pour assurer une mission de représentation en justice devant le Tribunal Administratif de Lille dans l’affaire opposant la Commune d’Hersin-Coupigny à Madame Réjane THERY (instance N° 1810951-1) contentieux indemnitaire.
  • DD N° 14/19 : Le 12 février 2019 : Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Kempa avec l’ESAT de la Gohelle comme salle d’activités sportives chaque mardi matin à compter du 1er septembre 2019 à juin 2020.
  • DD N° 15/19 : Le 4 mars 2019 : Décision modificative de la régie de recettes unique pour l’ensemble des activités périscolaires.
  • DD N° 16/19 : Le 12 mars 2019 : Convention de prestations de services de travaux de nettoyage et d’entretien des locaux de la Mairie.
  • DD N° 16 Bis /19 : Demande de subvention à la Dotation 2019 de Soutien à Investissement Local (DSIL) concernant des travaux de voiries et d’enfouissement de réseaux à la Cité de Coupigny
  • DD N° 17/19 : Le 12 mars 2019 : Convention de prestations de services de travaux de nettoyage et d’entretien des locaux de la Salle des Fêtes.
  • DD N° 17 Bis/19 : Le 27 mars 2019 : Demande de subvention à la Dotation 2019 de Soutien à Investissement Local (DSIL) concernant des travaux de mise aux normes et de sécurisation de la salle de sport FUTURA.
  • DD N° 18/19 : Le 5 mars 2019 : Convention de formation professionnelle avec la Société SECURIFORM concernant une formation AITR Encadrants/Concepteur à destination du service technique dispensés les 18 et 22 mars 2019.
  • DD N° 19/19 : Le 1er avril 2019 : Procédure adaptée concernant les travaux de réfection des défenses de berges d’un étang de la Claire Fontaine.

 

1)      COMPTE DE GESTION 2018

 

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses apparaissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2)       COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 

Conformément aux articles L.212-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Jean-Pierre BEVE, 1er Adjoint au Maire, Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui, qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’exercice :                                                                      7 170 629,12 €

Dépenses de l’exercice :                                                        5 924 502,95 €

Résultat de l’exercice :                                                                      1 246 126,17 €

Report de l’exercice 2017 :                                                       550 000,00 €

Résultat total de fonctionnement :                                           1 796 126,17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’exercice :                                                                      2 339 293,17 €

Dépenses de l’exercice :                                                        2 861 495,17 €

Résultat de l’exercice :                                                                         - 522 202,00 €

Report de l’exercice 2017 :                                                      - 131 645,81 €

Résultat total d’investissement :                                                          - 653 847,81 €

Le résultat budgétaire de l’exercice budgétaire 2018 laisse apparaître un excédent global de 1 142 278,36 €.

Hors présence de Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2018.

3)      AFFECTATION DES RESULTATS

 

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2018, sur proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide d’affecter :

En section de fonctionnement (compte 002 recettes de fonctionnement), la somme de 750 000,00 €,

En section d’investissement (compte 1068 recettes d’investissement), la somme de 1 046 126,17 €.

4)      FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les taux d’imposition de fiscalité directe locale pour l’exercice 2019.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).

Le Conseil Municipal, compte tenu du produit attendu des trois taxes nécessaires à l’équilibre du budget 2019, et après avoir débattu, sur les réformes à venir,

Fixe, à l’unanimité, les taux applicables pour 2019 aux bases d’imposition comme suit :

  • Taxe d’habitation :  16,67 %,
  • Foncier bâti :          24,88 %,
  • Foncier non bâti :    81,77 %.

Dit que cette répartition sera notifiée aux services fiscaux à l’aide de l’état n°1259 COM (1) reçu à cet effet.

5)      BUDGET PRIMITIF 2019

 

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 arrêté comme suit :

 

Dépenses et recettes de fonctionnement :   7 328 652,67 €

Dépenses et recettes d’investissement :       2 967 304,81 €

 

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

 7 328 652,67 €

7 328 652,67 €

Section d’investissement

 2 967 304,81 €

2 967 304,81 €

TOTAL                10 295 957,48 €            10 295 957,48 €

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu le débat d’orientation budgétaire du 12 mars 2019,

Après en avoir délibéré,

 

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2019 arrêté comme suit :

 

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

 

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

 7 328 652,67 €

7 328 652,67 €

Section d’investissement

 2 967 304,81 €

2 967 304,81 €

TOTAL                10 295 957,48 €            10 295 957,48 €

6)      VERSEMENT D’UNE SUBVENTION 2019 AU CCAS

 

Considérant que le besoin de subvention au CCAS pour 2019 est évalué à 210 000 €,

 

Le Conseil Municipal de la ville d’Hersin-Coupigny,

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

 

  • Décide d’attribuer pour l’exercice 2019 une subvention prévisionnelle de 210 000 € au CCAS ;

 

  • Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget 2019 de la commune, à l’article 657362.

 

7)      PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE D’ENFANTS INSCRITS AUX CLASSES DE DECOUVERTE.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de délibérer afin de fixer la participation des communes au sein desquelles résident des enfants, scolarisés à Hersin-Coupigny et participant aux classes de découvertes.

 

En 2019, la part communale s’élève à 418 €, la part revenant aux parents est de 150 €.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir la participation des communes d’origine de l’enfant d’un montant de 418 € pour le compte des enfants inscrits aux classes de découvertes.

 

8)      INDEMNITE FORFAITAIRE AUX ENSEIGNANTS ENCADRANT LE SEJOUR EN CLASSE DE DECOUVERTE 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ville organise du 30 mai au 8 juin 2019 au profit des enfants fréquentant les classes de CM2 de la Commune, un séjour en classe de découverte à Méolans Revel (Alpes de Haute Provence).

Il indique que l’accompagnement et l’encadrement de ces classes transplantées sont assurés par les enseignants qui peuvent percevoir une indemnité dont les conditions sont fixées par arrêté ministériel du 6 mai 1985.

Dans ces conditions, il propose de fixer à 144,56 € par enseignant le montant de cette indemnité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 144,56 € le montant de l’indemnité qui sera versée aux enseignants qui accompagneront et encadreront le séjour en classe de découverte du 30 mai au 8 juin 2019.

9)      MANDAT SPECIAL POUR 4 ELUS EN DEPLACEMENT A REVEL MEOLANS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ville organise un séjour des enfants en classe de découverte à Revel Méolans du 30 mai au 8 juin 2019.

Dans le cadre de ce séjour, les élus peuvent être amenés à se déplacer sur le site afin d’y vérifier les conditions d’hébergement, les activités et animations proposées.

Il est proposé de confier un mandat spécial aux élus dans la limite des crédits inscrits et dans le cadre des règles de remboursement des frais réels fixées, notamment par l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le but de rembourser sur facture les frais de transport, d’hébergement, de repas et autres frais annexes.

Cette année, quatre élus effectueront le déplacement durant le séjour entre le 30 mai 2019 et le 8 juin 2019.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

Autorise ce déplacement et confie des mandats spéciaux aux quatre élus dans les conditions exposées ci-dessus,

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce voyage.

 

10)  FIXATION DES TARIFS POUR LE SEJOUR MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS DE JUILLET 2019 A BERNIERES-SUR-MER

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune organise du 22 juillet 2019 au 26 juillet 2019 un séjour sportif et culturel au profit des enfants fréquentant l’accueil de loisirs de la commune à Bernières-sur-Mer (Calvados). Il convient de fixer le montant de la participation familiale.

La participation familiale s’ajoute en plus de l’inscription à l’ALSH.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 150 € par enfant la participation financière des familles. Les parents ont la possibilité d’échelonner les paiements sur une période de 3 mois à raison de 50 €/mois. Le séjour doit être soldé avant le 8 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 avril 2019, décide de maintenir à 150 € par enfant la participation financière de familles plus les frais d’inscriptions à l’ALSH.

11)  FIXATION DES TARIFS POUR LES ACTIONS D’AUTOFINANCEMENT POUR LES ALSH

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les jeunes inscrits au centre de loisirs de moins et plus de 6 ans, au Centre d’Animation Jeunesse souhaitent organiser des actions leur permettant de financer certaines de leurs activités.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire,

 

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 avril 2019,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer les tarifs des actions ci-dessous énumérées, comme suit :

 

-          Organisation de divers types de marché (marché aux puces, bourse aux livres, bourse aux jouets…)

Tarif linéaire : 1 €

-          Organisation de manifestations (bal costumé, kermesse, soirée…)

Tarifs droits d’entrées : entre 1 € et 3 € en fonction de la manifestation

-          Stand de boissons : coca, orangina, ice tea, oasis…

Tarif : 0.80 €

-          Vente de friandises : twix, mars, nuts…

Tarif : 0.70 €

 

-          Vente de paquets de chips

Tarif : 0.50 €

-          Vente de crêpes, gaufres, barbapapa, popcorn…

Tarif : 1 €

-          Vente de glaces

Tarif : 0.80 €

-          Vente de cases et billets de tombola

Tarif : 1 € la case

1 € le billet de tombola

 

Dons et rétributions versés par les usagers en paiement de biens et services rendus à la population :

-          Organisation d’un lavage voiture

-          Organisation d’un stand d’emballages de cadeaux

-          Vente d’activités loisirs créatifs (bijoux, portes clés, calendriers…)

-          Vente de muguet

-          Vente de compositions florales

Cette délibération remplace et annule la délibération N° 18 du Conseil Municipal du 21/12/2017.

 

12)  ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE    EXTERIEURE.

La Commune d’Hersin-Coupigny applique depuis le 01er janvier 2009 les dispositions transitoires de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure issue de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 codifié ensuite dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16,

 

Vu le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure,

 

Vu l’avis favorable de la commission de finances en date du 9 avril 2019

 

Le Conseil Municipal décide d’appliquer la taxe selon les modalités suivantes :

 

La TLPE frappe :

 

ü  Les dispositifs publicitaires

ü  Les enseignes

ü  Les pré-enseignes

 

La taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement

 

Sont exonérés :

 

ü  Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant les spectacles

ü  Les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 mètres carrés – sauf délibération contraire.

Dans le cas des dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ou dépendant des concessions municipales d’affichage, l’instauration ou la suppression de l’exonération ou de la réfaction s’applique aux seuls contrats ou conventions dont l’appel d’offres ou la mise en concurrence a été lancé postérieurement à la délibération relative à cette instauration ou cette suppression.

 

Des tarifs maximaux par m², par an et par face, ont été fixés par les textes législatifs en vigueur.

 

Taxe 2020 sur les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes :

 

La commune d’Hersin-Coupigny dont la population est de 6236 habitants, fait partie d’un EPCI de 50 000 habitants et plus. En conséquence elle peut appliquer un tarif de base de 21,10 € par m² en 2020.

 

 

 

 

CATEGORIE DES DISPOSITIFS

Tarifs 2020

Publicité & pré-enseignes non numériques <= 50 m²

21,10 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

 

-          Prend acte des dispositions de la taxe locale sur la publicité extérieure ;

 

-          Adopte le tarif proposé ;

 

-           Rappelle que toutes les publicités extérieures, les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, y compris celles visées par les deuxièmes et troisièmes alinéas de l’article L581-19 du Code de l’Environnement, doivent être déclarés préalablement à leur mise en place ;

 

-           Rappelle que la taxe locale sur la publicité extérieure sera recouvrée annuellement par la Ville ;

 

-          Autorise le Maire à prendre les mesures afin de recouvrir cette taxe.

 

-          Dit que les recettes seront inscrites au Budget Communal, au compte 7368.

 

13)  ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION «LA VIE ACTIVE »

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’adhérer à l’Association « La Vie Active ».

Il s’agit d’une association Loi 1901, créée depuis 1964 et reconnue d’utilité publique depuis 2002. Il ne s’agit pas d’une société commerciale, mais d’un organisme qui défend des valeurs citoyennes.

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 35,00 €.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

-           D’adhérer à l’Association « La Vie Active » à compter de l’année 2019.

-          D’Autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

-          D’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondants à la cotisation annuelle de la commune au budget.

 

14)  DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE POUR LE RENOUVELLEMENT DU FONDS DOCUMENTAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée de son intention de solliciter la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque.

 

La Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane peut participer au financement de l’opération dans le cadre du Fonds de Concours au titre des « Actions concourant à la mise en œuvre du schéma communautaire de développement de la lecture publique ».

 

Le coût total de cette opération est de 15 000,00 € HT.

 

Le montant de la subvention serait de 5 500,00 €.

 

La participation de la bibliothèque départementale 3 000,00 €.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 9 avril 2019, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d’un montant de 5 500,00 € auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane pour le renouvellement du fonds documentaire de la bibliothèque.

 

15)  CESSION D’UN COPIEUR A L’ASSOCIATION ESAT DE LA GOHELLE D’HERSIN-COUPIGNY

 

La Commune dispose d’un copieur de marque SHARP qui ne correspond plus aux besoins de la Commune.

 

L’association ESAT de la Gohelle est intéressée par ce bien et propose d’en faire l’acquisition pour un montant de 21 628,00 €. Cette offre correspond à la valeur du bien enregistrée à l’inventaire de la Commune.

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

 

-          D’autoriser Monsieur le Maire à céder le copieur pour un prix de 21 628,00 €

-          D’inscrire la recette au budget

-          De mettre à jour l’inventaire en conséquence.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

 

-          Autorise Monsieur le Maire à céder le copieur pour un montant de 21 628,00 €

-          Dit que la recette sera inscrite au budget

-          L’inventaire sera mis à jour.

 

16)  CESSION D’UNE TONDEUSE A L’ASSOCIATION ESAT DE LA GOHELLE D’HERSIN-COUPIGNY

 

La Commune dispose d’une tondeuse John Deere inscrit à l’inventaire qui n’est plus utilisée par le service des espaces verts.

L’association ESAT de la Gohelle est intéressée par ce bien et propose d’en faire l’acquisition pour un montant de 50 582,00 €. Cette offre correspond à la valeur du bien enregistrée à l’inventaire de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-          D’autoriser Monsieur le Maire à céder la tondeuse pour un prix de 50 582,00 €

-          D’inscrire la recette au budget

-          De mettre à jour l’inventaire en conséquence.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

 

-          Autorise Monsieur le Maire à céder la tondeuse pour un montant de 50 582,00 €

-          Dit que la recette sera inscrite au budget

-          L’inventaire sera mis à jour.

 

 

 

 

17)  DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE POUR UN PROJET « SPORT EN FAMILLE »

 

La Caisse d’Allocations Familiale a lancée « un Appel à Projet Parentalité » afin d’aider au financement de projet en lien avec les familles.

Ce fonds, en corrélation avec la politique sportive d’animation de notre territoire, permettra de proposer des programmes d’activités physiques multigénérationnels dans les quartiers de la Commune par l’achat de matériel pédagogique. Ce dernier peut atteindre 80% des dépenses.

La Commune a l’opportunité de solliciter une subvention à hauteur de 2 016, 00 € sur une dépense globale de 2 520,00 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opportunité et de l’autoriser à solliciter cette subvention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-          Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale pour ce projet

-          A signer les documents y afférents.

18)  BILAN DES ACQUISITIIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2018

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, prévoit que les assemblées délibérantes doivent se prononcer une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité au cours de l’exercice écoulé.

 

Ce rapport doit être accompagné d’un état récapitulatif qui sera annexé au compte administratif.

 

Il est demandé au Conseil Municipal de constater qu’il n’y a pas eu d’acquisition ni même de cession.

 

Désignation du bien (terrain, immeubles, droits réels)

Localisation

Références cadastrales

Origine du

propriétaire

Identité de

l’acquéreur

Identité du

gestionnaire

Conditions de la cession

Montant

     

NEANT

                            Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, constatent qu’il n’y a pas eu d’acquisition ni de cession.

19)  RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE SOLIDARITE URBAINES REALISEES EN 2018

 

Vu les lois 429 du 13 mai 1991, 1436 du 31 décembre 1993 et 241 du 26 mars 1996, et l’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la demande de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais dans la perspective d’un rapport national présenté devant le parlement,

 

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal un rapport relatif aux actions de Développement Social Urbain entreprises en 2018 dans la Commune qui s’établit comme suit :

 

 

Ces actions ont été financées par les ressources propres de la Commune.

 

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de l’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine.

 

20)  TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS FINANCEES PAR LA COMMUNE AU COURS DE L’EXERCICE 2018

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, dans sa séance du 26 juin 2014 a déterminé les orientations à donner à la formation dont peuvent bénéficier les élus.

 

Ce même article prévoit qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune soit annexé au compte administratif.

 

A cet effet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qui prend acte, que 2 formations ont été dispensées en 2018.

 

 

 

21)  DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Conseil Municipal, sur le rapport et la proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8,

Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal du 15 avril 2014 portant fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et leur désignation,

Vu le courrier reçu le 14 décembre 2018 par lequel Madame MAYEUX Stéphanie fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale,

Considérant que Madame MAYEUX Stéphanie avait été désignée pour siéger comme membre représentant la ville au sein du Conseil d’Administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la candidature de M. Patrick SKRZYPCZAK comme représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Madame MAYEUX Stéphanie, démissionnaire.

Monsieur le Maire rappelle la liste de ses cinq administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale représentant la Commune :

Pour la liste majoritaire « Tous ensemble pour Hersin » conduite par M. Jean-Marie CARAMIAUX

  1. BEVE Jean-Pierre, Adjoint au Maire
  2. GERVAIS Danièle, Conseillère Municipale
  3. DEMERVILLE Danièle, Adjointe au Maire
  4. THOREL Béatrice, Conseillère Municipale
  5. MAYEUX Stéphanie, Conseillère Municipale

Pour la liste « Mieux Vivre Hersin » conduite par M. Frédéric DESPLANQUE

  1. MAKHLOUFI Brigitte, Conseillère Municipale

22)  CREATION D’EMPLOIS D’ENGAGEMENT EDUCATIF

 

Le Conseil Municipal de la Commune d’Hersin-Coupigny,

 

Sur rapport de Monsieur le Maire,

 

                            Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l’engagement éducatif,
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,
                               Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L 432-1 et suivants et D 432-1 et suivants,

 

Vu le Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif,

 

Considérant le besoin de recruter des animateurs pour l’encadrement des enfants aux centres de loisirs de la Commune,

 

                            Vu l’avis du Comité Technique du 25 Mai 2018,

 

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat d’Engagement Educatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d’engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif conformément à l’article L 432-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles. La rémunération des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- la création pour 2019 de 35 contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateur et animateurs stagiaires de la formation B.A.FA., à temps complet à raison de 8 heures journalières, dont les conditions de rémunérations brutes sont les suivantes :

1 animateur titulaire du B.A.F.A. percevra 54 € par jour de travail

1 animateur stagiaire du B.A.F.A. percevra 46 € par jour de travail

L’animateur titulaire du brevet de secourisme à jour percevra un complément de rémunération de 3 € par jour. L’animateur assurant le service d’accueil pour les nuits en camping percevra 20 € la nuitée.
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

Le Conseil après en avoir débattu, adopte, à l’unanimité, la création d’emplois d’engagement éducatif.

 

23)  VELOROUTE DITE « EUROVELO N°5 », SECTION DE ANGRES A OLHAIN

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de la Véloroute dite «Eurovélo N° 5» section de Angres à Olhain, porté par le Département du Pas-de-Calais.

 

Il rappelle que les caractéristiques des chemins ruraux et chemin d’exploitation qui accueilleront prochainement le réseau structurant de mobilité douce dénommé «Eurovéloroute N° 5» équivaudront, de par leur niveau d’entretien, leur utilisation et leur conservation, à de la voirie communale d’utilité publique.

 

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale. Ces voies correspondant à une longueur de 1400 ml emprunteront en partie le Chemin des Grenadiers et le Chemin des Loups.

 

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation actuelles assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

 

Le Conseil Départemental réalisera les travaux d’aménagement sur plusieurs phases, à partir du mois de juin 2019, le calendrier précis reste à définir.

 

Une convention d’entretien sera passée entre le Conseil Départemental et les Communes concernées, dont la Commune d’Hersin-Coupigny.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

 

-          Décide qu’à partir de la date de mise en service de l’infrastructure cyclable, formalisé par la prise d’un arrêté de police de circulation à la faveur des usagers en mode doux, le classement dans la voirie communale sera effectif pour les chemins ruraux suivants :

 

  • Chemin des Grenadiers
  • Chemin des Loups

 

-          Décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires, à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral, à signer les actes de gestion correspondants pour l’entretien des voies cyclables.

 

-          Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien avec le Conseil Départemental.