Conseil Municipal du 26 juin 2014

  Compte-rendu succinct

 Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2014
Le procès verbal est adopté à l’unanimité

1)   Budget Communal – Décision modificative N° 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les crédits prévus au budget de la commune comme suit :

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 023 – virement à la section  d’investissement :         -  15 966,81 €
Chapitre 042 – article 6811 :        + 15 966,81 €

Investissement recettes :

Chapitre 021 – virement de la section de  fonctionnement :   -  15 966,81 €
Chapitre 040 – Article 28 :       + 15 966,81 €

2)   Subvention exceptionnelle au Hip Hop et au Modern Jazz

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle au HIP HOP et au MODERN JAZZ d’Hersin-Coupigny, pour leur participation aux festivités du 1er Mai, d’un montant de 150 €uros.

3)   Subvention exceptionnelle à l’Harmonie du Commerce

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l’Harmonie du Commerce d’Hersin-Coupigny, pour l’achat de nouvelles casquettes.

4)   Subvention exceptionnelle à la chorale Chant’Hersin

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros à la Chorale Chant’Hersin dans le cadre de son déplacement pour une  prestation en Angleterre.

 

5)   Application du principe de la stricte réciprocité pour le versement et la perception des redevances scolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer le principe de la stricte réciprocité avec les communes d’accueil ou de résidence des élèves des écoles maternelles et primaires, à savoir :

•     De réclamer  aux  villes  de  Barlin,  Bouvigny-Boyeffles,  Mazingarbe,  Noeux-les-Mines   et Sains-en-Gohelle le montant de la participation aux frais de fournitures scolaires et aux dépenses de fonctionnement pour les enfants y résidant et scolarisés dans les écoles d’Hersin-Coupigny, et de régler cette même participation aux dites communes pour les enfants hersinois scolarisés dans leurs établissements.

6)   Prise en charge des frais relatifs à la classe de mer d’un jeune Hersinois scolarisé à Barlin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la commune de Barlin la somme de 500 euros correspondant à la charge communale pour le séjour en classe de mer d’un  élève de CM2 scolarisé à Barlin et résidant à Hersin-Coupigny. Il est précisé que la participation familiale s’élève pour 2014  à  228 €.

7)   Participation des communes extérieures aux frais relatifs  aux classes transplantées pour les élèves de CM2 ne résidant pas à Hersin-Coupigny

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander aux communes de résidence des élèves participant aux séjours en classes de découverte organisés par la ville, la participation communale pour l’année 2014 fixée à 480 euros par élève.

8)   Recrutement de personnel saisonnier

Afin  de faire face à un surcroît de travail accentué par le départ en congé des agents titulaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement de personnel saisonnier pendant les mois de juillet et août 2014, autorise Monsieur le Maire à recruter ce personnel pour la saison estivale, et  chaque été pendant  toute la durée du mandat.

9)   Accueils de loisirs sans hébergement – Recrutement du personnel d’encadrement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter le personnel d’encadrement proportionnellement au nombre d’enfants inscrits, pour l’année 2014 et chaque été pendant la durée du mandat. Le personnel sera rémunéré en fonction des textes de la fonction publique territoriale relative à la filière animation, notamment :

•     Le cadre d’emploi d’adjoint d’animation 1ère et 2ème classe.

10) Rémunération du personnel enseignant souhaitant encadrer les temps d’activités périscolaires à la rentrée de septembre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter les cinq enseignants de l’école Paul Eluard volontaires, pour encadrer les temps d’activités périscolaires, 3 heures par semaine, soit 111 heures par an.

Ils seront rémunérés selon le décret en vigueur.

11) Fixation des tarifs de location de la salle polyvalente, maison de quartier au n° 2

Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, décide à l’unanimité, d’accorder la gratuité de la nouvelle salle polyvalente aux associations, et  de fixer les tarifs pour les autres utilisateurs comme suit :

 

HERSINOIS NON HERSINOIS
Mariage communion repas Vin d’honneur Mariage communion repas Vin d’honneur
500 € 250 € 1000 € 500 €

 

12) Fixation des tarifs des exposants au marché de Noël

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les droits d’inscription pour les exposants comme suit :

- 5 € la table ou la grille d’exposition.

13) Droit de place pour les commerces ambulants occasionnels

Le Conseil Municipal, vu l’avis de la commission des finances réunie le 23 juin 2014, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instaurer un droit de place de 100 euros aux commerçants ambulants pour une journée d’installation sur le domaine public communal, à compter du mois de septembre 2014.

14) Chèques CADHOC pour le Noël des enfants du personnel communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de remplacer le jouet de Noël pour les enfants du personnel communal, par un chèque CADHOC d’une valeur de 45 euros.

15) Modification des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SIVOM telle qu’adoptée en Comité Syndical le 17 avril 2014,  à savoir

•     4 délégués titulaires pour la commune de Haillicourt au lieu de 6, suite à la diminution de la population au dernier recensement.
•     Révision de la répartition des délégués à chaque renouvellement des Conseils Municipaux.

16) SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de papier et enveloppes vierges      

Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix attractifs,  le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer au groupement de commandes mis en place par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, pour l’achat de papier et d’enveloppes vierges.

17) SIVOM de la Communauté du Bruaysis – Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition de la devise, du drapeau tricolore et  du drapeau européen           

Afin de réduire le coût des procédures et de bénéficier de prix attractifs,  le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer au groupement de commandes mis en place par le SIVOM de la Communauté du Bruaysis, pour l’acquisition de la devise de la république, du drapeau tricolore et du drapeau européen, lesquels doivent être apposés sur les façades des écoles en vertu de la loi 2013- 595 du 8 juillet 2013.

18) Dénomination du stade de la salle Futura – « Stade Serge LECOMPTE »

En hommage à Monsieur Serge LECOMPTE, éducateur dévoué aux enfants et adolescents durant de nombreuses années, président et entraineur de football, décédé le 4 avril 2014, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer le stade de la salle Futura « Stade Serge LECOMPTE »

19) Exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal 

En application de l’article L. 2122-12 du Code général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’axer la formation des membres du Conseil Municipal sur les thèmes suivant :

  • Fiscalité locale,
  • Budget, finances locales
  • Comptabilité M14
  • Code des marchés publics
  • Sécurité
  • Action sociale
  • Politique ville
  • Responsabilité pénale des élus locaux
  • Communication
  • Intercommunalité
  • Urbanisme et environnement
  • Législation

20) Désignation d’un correspondant défense

La circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque Conseil Municipal une fonction de Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Monsieur Francis BOUILLON, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, à l’unanimité, a été désigné comme le correspondant défense  pour la commune.

21) Enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation par la SARL Rebreuve Energies à Rebreuve Ranchicourt – Avis du Conseil Municipal

Après avoir pris connaissance du projet, après avoir entendu l’exposé de Monsieur DESCAMPS Nicolas, Adjoint au Maire en charge des questions relatives à l’environnement, le Conseil Municipal émet, à la majorité des voix,  (22 voix contre – 7 abstentions)  un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation par la SARL Rebreuve Energies à Rebreuve Ranchicourt.

22) Réforme territoriale – suppression des Départements – lettre ouverte des élus du Pas-de-Calais à M. François HOLLANDE Président de la République

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la signature d’une lettre ouverte à Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, par laquelle les élus du Pas-de-Calais dénoncent la réforme territoriale et la suppression prochaine des départements annoncées par le Premier Ministre dans son discours de politique générale.

23) Motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas-de-Calais

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’associer à la mobilisation des élus de la Région Nord-Pas-de-Calais, en faveur de la défense du transport ferroviaire dans la région en adoptant une motion qui sera transmise aux plus hautes autorités de l’Etat et au Président de la SNCF.

24) Modification du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis

Compte-tenu de la réforme des rythmes scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement ne pourront plus fonctionner le mercredi toute la journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que les accueils de loisirs sans hébergement fonctionneront le mercredi uniquement de 12 H 00 à 17 H 00, avec restauration le midi, sans modification du tarif appliqué à l’accueil de loisirs qui fonctionne actuellement le matin avec restauration le midi.