Conseil Municipal 22 mars 2018

Etaient présents : M. CARAMIAUX – Mme SAUVAGE – M. DESCAMPS – Mmes DEMERVILLE – LECOMPTE – RUS – GERVAIS – M. CHARLET – Mme IWINSKI – MM. DUQUESNOY – FONTAINE – BOUILLON – ANTONIEWICZ – Mmes CATHELAIN – CARPENTIER – MAHIEUX – MAKHLOUFI – M. DESPLANQUE – Mme DUPONT – MM. STULMULLER – CROMBEZ – SZAFFARCZYK – COLOMBANI

Excusé ayant délégué son mandat : M. BEVE à M. CARAMIAUX – M. SKRZYPCZAK à M. BOUILLON – Mme THOREL à Mme SAUVAGE – M. DENEVE à Mme RUS

Absent : Mme HERMANT

Secrétaire de séance : Mme Martine CARPENTIER

Adoption du procès-verbal de la séance du 15 février 2018

Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Le 22 décembre 2017 : Avenant de la prolongation de la durée de chantier relative aux travaux d’aménagement d’une aire de loisirs Fosse n° 4 rue Lamendin qui se décompose en 3 lots (lot 1 terrassement, lot 2 équipements multisports, lot 3 clôture et accès)
• Le 17 janvier 2018 : Convention de prise en charge des frais d’extension du réseau public de distribution d’électricité par le Département du Pas-de-Calais
• Le 19 février 2018 : Convention passée avec l’association Départementale ENJEU – Les pionniers de France pour l’organisation des ateliers constituant le Village Itinérant des Droits de l’Enfant qui se déroulera le 20 novembre 2018
• Le 21 Février 2018 : Location d’un minibus TRAFIC à la Société DLM pour une période de 36 mois
• Le 29 janvier 2018 : Contrat d’engagement de l’orchestre Christian Kubiak pour la représentation du 9 septembre 2018
• Le 28 Février 2018 : Proposition d’assurance dommage d’ouvrage concernant les travaux d’extension et de rénovation énergétique des écoles Pergaud – Prin
• Le 1er mars 2018 : Renouvellement du contrat de maintenance du progiciel de gestion Orphée de la bibliothèque pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020

1. Rapport d’orientation budgétaire

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.
Ce débat n’a pas de caractère décisionnel et doit préserver la marge de manœuvre du maire qui ne peut être juridiquement lié par les prises de position des conseillers à ce stade de la procédure.

A propos du débat : les membres du Conseil Municipal remarquent les travaux en cours et souhaitent quelques précisions sur le programme à venir. Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur appréciation du travail réalisé par les services et précise que le programme d’investissement sera réalisé aux rythmes des opportunités financières et du budget. Pour 2018, le budget tiendra compte de la seconde phase des travaux des écoles Pergaud – Prin et la réfection de la rue du Champ d’Argent dans la continuité des aménagements qualitatifs aux abords du Stade Municipal.
Pour ce qui concerne une grande partie des voiries à réaliser, il est espéré un bon résultat 2018 pour les programmer en 2019.
Plusieurs projets sont à l’étude sur la période 2018-2019 : acquisition du bâtiment CAT pour regrouper les services techniques au même endroit, réhabilitation du logement de la perception et école Vallès (travaux en régie).
Enfin, le programme de renouvellement et d’amélioration de l’éclairage public se poursuivra sur plusieurs années.
La question de la mise aux normes des équipements nécessaires à la défense incendie est posée. Notamment pour ce qui concerne le point incendie face au collège.
Il est rappelé que les contrôles réguliers conduisent automatiquement au remplacement des pièces défectueuses. C’est le cas pour le point incendie face au collège qui a été réparée fin 2017 par la Société VEOLIA.
Le rapport est approuvé à l’unanimité.

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2. Signature de l’avenant n°1 – Modification de la clause sur les pénalités de retard concernant le Marché « Achat de mâts, crosses et lanternes d’éclairage public »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 1 concernant le marché « Achats mâts, crosses et lanternes d’éclairage public » pour la modification de la clause sur les pénalités de retard.
3. Instauration de tarifs pour la délivrance d’un duplicata de livret de famille

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à instaurer un tarif de 5,00 € pour la délivrance d’un duplicata de livret de famille à compter du 1er avril 2018.

4. Renouvellement de la convention pour l’accueil des élèves des écoles Anne Franck et Paul Eluard et des enfants du centre de loisirs du mercredi à la demi-pension du collège Romain Rolland

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention pour l’accueil des élèves des écoles A. Frank, Eluard et les enfants du centre de loisirs du mercredi à la demi-pension au collège Romain Rolland est arrivée à échéance et qu’il convient de la renouveler. Il rappelle que cette convention détermine les modalités d’utilisation des locaux et la participation financière de la commune aux frais de service.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention qui prend effet au 1er janvier 2018 pour une durée d’un an.

5. Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de SCORI et SITA NORD EST

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commission de suivi de site des sociétés SCORI et SITA NORD EST a été créée par arrêtés préfectoraux du 30 janvier 2013 et la composition par arrêtés préfectoraux du 8 mars 2013 pour une durée de 5 ans.
Il convient de procéder au renouvellement des membres de la Commission Suivi de Site.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Nicolas DESCAMPS, Adjoint au Maire, pour représenter la commune au sein des commissions de suivi de site des sociétés SCORI et SITA NORD EST.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Nicolas DESCAMPS pour la Commission de Suivi de Site.

6. Dénomination de l’aire de loisirs d’Hersin-Coupigny rue Arthur Lamendin

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’aire de loisirs d’Hersin-Coupigny « Les Craies Blanches ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de dénommer l’aire de loisirs « Les Craies Blanches »

7. Rétrocession à la commune des espaces communs (lotissement HERF)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :
Les colotis du lotissement dit provisoirement « rue de Madrid » sont toujours propriétaires des trois parcelles du lotissement créé par un arrêté du 02 mai 1978 modifié par un arrêté du 16 octobre 1978. Les colotis sont en indivision forcée du 8ème chacun des espaces et équipements communs à savoir :

- trois parcelles : AD 126 pour 732 m2 et AD 109 pour 763 m2, assiette de la voirie d’accès du lotissement (Voirie privée ouverte à la circulation publique) et AD 103 pour 377 m2, espace vert. La voie privée acquise relèvera alors du domaine privé de la commune. Pour procéder à son classement en voie communale, la commune prendra une délibération dans ce sens sans enquête publique en l’absence de modification des fonctions de desserte de la voie (art. L141-3 du code de la voirie routière).

Il est proposé une acquisition à l’amiable et sans indemnité (du fait du transfert de la charge à la Commune) de l’ensemble des parcelles de la voie et espace vert constituant leurs parts de copropriété. Les frais afférents au transfert de propriété seraient à la charge de la Commune et le Notaire serait désigné d’un commun accord.

L’accord unanime des riverains intéressés ayant été obtenu sur les conditions, notamment la désignation de Maître CLEUET pour rédiger l’acte de transfert de propriété, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique moyennant le prix de 8 euros (un euro par lot) correspondant à l’Euro symbolique pour chaque vendeur :

Monsieur et Madame Olivier SZKUDLAPSKI 49, rue de Madrid
Monsieur Ludovic DIERICKX 51, rue de Madrid
Monsieur et Madame Henryk GLAPIAK 53, rue de Madrid
Consorts WIERZBINSKI 55, rue de Madrid
Monsieur et Madame Jean-Luc BOUILLON 57, rue de Madrid
Monsieur et Madame Emmanuel HUYGHE 59, rue de Madrid
Madame Martine KACZMAREK 61, rue de Madrid
Monsieur et Madame Mohamed MECHTOUB 63, rue de Madrid

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés y afférents
• et inscrire la dépense au Budget Primitif 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.