Conseil Municipal du 12 septembre 2014

 Compte-rendu succinct

 L’an deux mille quatorze, le douze septembre à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la ville d’HERSIN-COUPIGNY, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARAMIAUX, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 5 septembre 2014 et affichée à la porte extérieure de la mairie.

 

Etaient présents : MM. CARAMIAUX, BEVE, SKRZYPCZAK, Mme SAUVAGE, M. DESCAMPS, Mme DEMERVILLE, M. LECLERCQ, Mmes LECOMPTE,  RUS, GERVAIS, M. CHARLET, Mmes IWINSKI, THOREL, MM. DUQUESNOY, FONTAINE, BOUILLON, ANTONIEWICZ, Mmes CATHELAIN, CARPENTIER, M. DENEVE, Mmes MAHIEUX, M. ADELAIDE, Mmes DURAND, CICHY, MAKHLOUFI, M. DESPLANQUE, Mme DUPONT.

Excusée ayant délégué son mandat : Mme VERHEE à Mme RUS

Absent excusé : M. FOURDRINOIS

Secrétaire de séance : Mme CARPENTIER

Suite à la démission de M. Vincent STRUGALSKI, en date du 31 juillet 2014, Madame Magalie DUPONT, suivante de la liste « Tous Ensemble Pour Hersin » est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2014

Le procès verbal est adopté à l’unanimité

1)      Admission en non valeur de produits irrécouvrables

 Le Conseil Municipal, considérant que la créance présentée par le Directeur Départemental des Finances Publiques n’est pas susceptible de recouvrement étant donné l’impossibilité de poursuivre son débiteur, après en avoir délibéré, à  l’unanimité,  décide d’admettre  en  non  valeur la somme de 21,00 € figurant sur l’état présenté par la Trésorerie d’Arras amendes, et correspondant à une créance relative à l’année 2012

2)      Subvention  exceptionnelle au Badminton Club d’Hersin-Coupigny

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle  de 850 € au BCHC, afin de couvrir les frais de déplacement d’une joueuse du club qualifiée pour les Championnats d’Europe au Portugal.

3)      Remise de bons d’achat aux participants du concours des maisons fleuries

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  décide d’octroyer des bons d’achat aux participants du concours annuel des maisons fleuries comme suit :

  • Des bons d’achat dégressifs dans la limite de 180 € aux 3 premiers de la catégorie : « Façades fleuries »
  • Des bons d’achat dégressifs dans la limite de 240 € aux 3 premiers de la catégorie « Pelouses et parterres fleuris »
  • Des Bons d’achat dégressifs dans la limite de 300 € aux 3 premiers de la catégorie « Façades, pelouses et parterres fleuris »
  • Un bon d’achat de 50 € pour le prix spécial du jury
  • Des bons d’achat de 20 € à tous les autres participants.

4)      Fixation des tarifs pour les actions d’autofinancement des activités du CAJ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des actions ci-dessous énumérées, comme suit :

-          Organisation d’un marché aux puces 

  • Tarif du mètre linéaire : 1 €

-          Buvette :

  • Tarif des boissons (coca, orangina, Ice tea, oasis, perrier…) : 1 €
  • Tarif des crêpes, gaufres, barbe à papa : 1,50 €
  • sachet de bonbons 1,50 €

-          Lavage de voiture

  • Tarif du nettoyage carrosserie 5 €
  • Tarif du nettoyage intérieur 5 €

-          Vente de muguet

  • Prix du bouquet : 3 €

-          Vente de cases et billets de tombola

  • Prix de la case  1 €
  • Tarif du billet de tombola 1 €

 5)      Sivom de la Communauté du Bruaysis – Election d’un délégué

Monsieur Vincent STRUGALSKI délégué suppléant au sein du SIVOM ayant démissionné, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un nouveau délégué.

Madame Ludivine RUS, Adjointe au Maire, ayant obtenu 28 voix, est élue déléguée suppléante pour représenter la commune d’Hersin-Coupigny au SIVOM de la Communauté du Bruaysis.

 6)      Artois Comm. Election des Conseillers Communautaires

Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 30 juillet 2014 portant le nombre de conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et Environs à 112 au lieu de 128,

Considérant la diminution du nombre de Conseillers Communautaires de la ville d’Hersin-Coupigny, passant de 3 à 2,

Il est procédé à l’élection des nouveaux conseillers communautaires.

La liste « Tous ensemble pour Hersin » a obtenu 23 voix

La liste « Hersin Autrement » a obtenu 3 voix

Sont donc élus : Monsieur Jean-Pierre BEVE et Madame Ludivine RUS, pour la liste « Tous Ensemble Pour Hersin ».

7)      Artois Comm – Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel, exercice 2013, sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, établi par Artois Comm.

Ce rapport ne fait l’objet d’aucune observation du Conseil Municipal. Il est tenu à la disposition du public en Mairie.

8)      Règlement intérieur du Conseil Municipal

Question ajournée et reportée au prochain Conseil Municipal, M. DESPLANQUE n’ayant pas reçu  le projet de règlement intérieur avec sa convocation.

9)      Composition et fonctionnement des futurs Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

 Les élections des représentants du personnel au Comité Technique auront lieu le 4 décembre 2014, et les collectivités employant au moins 50 salariés ont l’obligation de créer un CT et un CHSCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-          De mettre en place auprès de la commune un comité technique commun à la commune et au CCAS

-          De fixer à 4 le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

-          De maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité,

-          De maintenir le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur les questions soumises à ces comités.

10)      Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel, exercice 2013, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, établi par son délégataire Véolia Eau.

Ce rapport ne fait l’objet d’aucune observation du Conseil Municipal. Il est tenu à la disposition du public en Mairie.

11)  Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter une motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45