mairie

Conseil Municipal

Quand :
30 juin 2017 à 17 h 30 min
Où :
Salle du Conseil Municipal en Mairie
Place de la Mairie
62530 Hersin-Coupigny
France
Conseil Municipal à Salle du Conseil Municipal en Mairie | Hersin-Coupigny | Hauts-de-France | France

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juin 2017

III. COMMUNICATION
Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales

IV. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
l. Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de
l’élection des sénateurs

V. FINANCES
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l”eau potable -
exercice 2016
3. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections


Arrêté fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants :

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